Élections
municipales

Nous offrons aux municipalités du Québec
un matériel électoral complet et conforme
mis à jour chaque année avec le Directeur général
des élections. — Groupe CCL —1 800 463-4578

Révision

Contenu (pour 2 postes 4 candidats)MATÉRIEL
SUPPLÉMENTAIRE
AU BESOIN
CODEDESCRIPTIONQTÉQTÉ
SM-14Relevé du nombre d’électrices et d’électeurs inscrits sur la liste électorale municipale avant et après la révision12
SM-15Avis public de la révision de la liste électorale2
SMR-15.1Avis concernant l’endroit où siégeront les commissions de révision2
SM15.2Êtes-vous inscrite ou inscrit sur la liste électorale municipale ?1
SMR-16.NDDemande de modification à la liste électorale municipale ou référendaire (électrice ou électeur non domicilié)6
SMR-16CDemande de correction à la liste électorale ou référendaire (électrice ou électeur domicilié)6
SMR-16IDemande de d’inscription à la liste électorale ou référendaire (électrice ou électeur domicilié)6
SMR-16RDemande de radiation à la liste électorale ou référendaire (électrice ou électeur domicilié)6
SMR-17Vérification des renseignements (électrice ou électeur non recoupé)8
SMR-18.1Rapport d’enquête3
SMR-19Procès-verbal de la vérification de la liste électorale municipale ou référendaire2
SMR-20Avis à une personne visée par une décision prise en son absence par la commission de révision10
SMR-21Avis de convocation6
SMR-22Assignation de témoin par la commission de révision6
SMR-24Relevé des inscriptions faites à la liste électorale municipale ou référendaire par la commission de révision6
SMR-25Relevé des radiations faites à la liste électorale municipale ou référendaire par la commission de révision6
SMR-26Relevé des corrections faites à la liste électorale municipale ou référendaire par la commission de révision6
SMR-27Certificat de la commission de révision6
SMR-28Certificat de conformité des relevés des changements à la liste électorale municipale ou référendaire6