Élections
municipales

Nous offrons aux municipalités du Québec
un matériel électoral complet et conforme
mis à jour chaque année avec le Directeur général
des élections. — Groupe CCL —1 800 463-4578

Candidature

Contenu (pour 2 postes 4 candidats)MATÉRIEL
SUPPLÉMENTAIRE
AU BESOIN
CODEDESCRIPTIONQTÉQTÉ
SM-1Avis public d’élection2
SM-2Nomination et assermentation du personnel électoral12
SM-3Liste du personnel électoral6
SM-4Identification du personnel électoral6
SM-4.1Porte-identification12
SM-8Votre domicile n’est pas situé dans la municipalité ou dans la MRC ?2
SM-9Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise1
SMR-9.1Procuration pour l’inscription sur la liste électorale ou référendaire6
SMR-9.2Demande d’inscription sur la liste électorale ou référendaire6
SMR-12Certificat de conformité des listes électorales municipales ou référendaires déposées2
SM-13Transmission de la liste électorale municipale aux ayants droit12
SM-29Déclaration de candidature (municipalité de moins de 5000 habitants)4
SM-29 FINDéclaration de candidature (municipalité de 5000 habitants ou plus)8
SM-30Accusé de réception de la déclaration de candidature12
SM-31Demande de reconnaissance d’une équipe3
SMR-34Avis concernant l’endroit où seront établis les bureaux de vote par anticipation2
SM-41Avis public du scrutin1 jeu
SMR-42Avis concernant l’endroit où seront établis les bureaux de vote le jour du scrutin2
SM-44Procuration désignant la représentante, le représentant ou la releveuse ou le releveur de listes12
SM-65Proclamation d’élection de la personne candidate7
SM-66Avis public du résultat de l’élection2
SM-67Assermentation de la personne élue7