Élections
municipales

Nous offrons aux municipalités du Québec
un matériel électoral complet et conforme
mis à jour chaque année avec le Directeur général
des élections. — Groupe CCL —1 800 463-4578

Vote par
correspondance du président

Vote par
correspondance à l'électeur

Contenu (pour 2 postes 4 candidats)
CODEDESCRIPTIONQTÉ
SMC-1Avis public d’élection vote par correspondance1
SMC-8Votre domicile n’est pas situé dans la municipalité ou dans la MRC ?2
SMC-9Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise1
SMRC-9.1Procuration pour l’inscription sur la liste électorale ou référendaire et demande de vote par correspondance1
SMRC-9.2Demande d’inscription sur la liste électorale ou référendaire et demande de vote par correspondance1
SMC-15Avis public de révision de la liste électorale, vote par correspondance2
SMRC-36Registre du scrutin1
SMC-41Avis public du scrutin1
SMRC-46Autorisation à voter à l'électrice, à l'électeur ou à la personne habile à voter2
SMC-56Relevé du dépouillement2
Contenu (pour 2 postes 4 candidats)
CODEDESCRIPTIONQTÉ
SMRC-81Enveloppe numéro 1 (enveloppe du vote secret)1
SMRC-82Enveloppe numéro 2 (enveloppe retour)1
SMRC-83Instructions à l’électrice ou à l’électeur1
SMRC-83-BVIInstructions à l’électrice ou à l’électeur domicilié dans un centre d’hébergement ou dans un établissement de santé1
SMRC-84Déclaration de l’électrice ou de l’électeur et de la personne qui lui porte assistance1
SMC-86Document d’identification des électrices et électeurs domiciliés dans un centre d’hébergement ou dans un établissement de santé2
SMC-87Demande de vote par correspondance des électrices et électeurs admissibles2